Arrêté du 13 février 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034050724
Texte parentLEGITEXT000034050719
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2007 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 23 octobre 2007 : art. 1

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