Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034050728
Texte parentLEGITEXT000034050719
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 27 juillet 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 octobre 2007 : art. 2
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