1. Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société des grands projets, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord) dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).
Décret n°2017-186 du 14 février 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
TexteDécret n°2017-186 du 14 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000053419582
Texte parentLEGITEXT000034050860
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