Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-192 du 16 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales
IdentifiantLEGIARTI000034054264
Texte parentLEGITEXT000034054253
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 4121-2 du code de la santé publique, les mots : « départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du Conseil national » sont remplacés par les mots : « et des chambres disciplinaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L4121-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034054264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.