Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2023 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047691303
Texte parentLEGITEXT000034058323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2017 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau du secrétariat général du ministère en charge du développement durable.
2. Elle comprend deux sites : Aix-en-Provence et Valenciennes.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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