Article abrogé, en vigueur du 18 février 2017 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 février 2017
RattachementChapitre IV : Règlement intérieur
IdentifiantLEGIARTI000034058350
Texte parentLEGITEXT000034058323
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 février 2017 (version du 18 février 2017)Légifrance →
1. Le règlement intérieur de l'école est arrêté par le directeur de l'école après avis du conseil de perfectionnement.
2. Il comprend des dispositions communes et des dispositions propres à chaque site.
3. Il fixe notamment les règles relatives à la discipline générale, au contrôle des connaissances des publics visés à l'article 3 et à la sanction des études.
4. Il règle la composition et le fonctionnement des conseils de la vie scolaire des deux sites.
5. Il fixe les conditions de délivrance notamment des titres de l'école enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, d'attestations et, le cas échéant, de certifications.
Aller plus loin
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