Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034058356
Texte parentLEGITEXT000034058323
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 novembre 1996 : art. 14, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION DE L'ÉCOLE. ; TITRE III : LES ORGANES DE CONSEIL. ; TITRE IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
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