1. La secrétaire générale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2017 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 18 février 2017 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 février 2017
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034058358
Texte parentLEGITEXT000034058323
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