Arrêté du 8 février 2017 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2017 au 1er septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 février 2017
RattachementChapitre II : Organisation de l'école
IdentifiantLEGIARTI000034058342
Texte parentLEGITEXT000034058323
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 février 2017 (version du 18 février 2017)Légifrance →

1. L'école est dirigée par un directeur nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre en charge du développement durable. Le directeur est assisté d'une équipe de direction.

2. Le directeur propose après avis du comité technique spécial de l'école l'organisation de l'école, qui fait l'objet d'une décision du secrétaire général du ministère en charge du développement durable.

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