Arrêté du 8 février 2017 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2017 au 1er septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 février 2017

RattachementChapitre III : Les organes de conseil

IdentifiantLEGIARTI000034058344

Texte parentLEGITEXT000034058323

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 février 2017 (version du 18 février 2017)Légifrance →

1. L' Ecole nationale des techniciens de l'équipement est dotée d'un conseil de perfectionnement.

2. Chacun des sites est doté d'un conseil de la vie scolaire. Ces conseils ont un caractère consultatif.

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