Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-199 du 16 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034062761
Texte parentLEGITEXT000034062752
Référencearticle 3 du décret n°2017-199 du 16 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial et le décret n° 98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°98-888 du 5 octobre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n° 93-162 du 2 février 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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