Arrêté du 13 février 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2017.

TexteArrêté du 13 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034063639

Texte parentLEGITEXT000034063628

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2017 (version du 19 février 2017)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.