Arrêté du 2 février 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2017 au 9 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034064065

Texte parentLEGITEXT000034064051

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2017 (version du 19 février 2017)Légifrance →

1. L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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