Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034064077
Texte parentLEGITEXT000034064051
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux est modifié comme suit :
2. -les mots : « l'Agence des aires marines protégées, » sont supprimés du titre ;
-à l'article 1er, les mots : « Agence des aires marines protégées ; » et « Parcs nationaux de France ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1
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