Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.

TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000038715216
Texte parentLEGITEXT000034064520
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 22 juin 2019)Légifrance →

1. Télécom école de management est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.

2. Son nom d'usage est Institut Mines-Télécom Business School.

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