Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
2. La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.
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