1. A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.
Arrêté du 18 avril 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025882261
Texte parentLEGITEXT000034064520
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