1. Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.
Arrêté du 18 avril 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025882265
Texte parentLEGITEXT000034064520
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