Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025882267

Texte parentLEGITEXT000034064520

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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