Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. FONCTIONS OCCUPÉES
3. MONTANT MENSUEL (en euros)
4. Vice-président
5. 1 497,73
6. Présidents de section
7. 1 164,90
8. Présidents adjoints de la section du contentieux Présidents de chambre Présidents des cours administratives d'appel
9. 832,07
10. Secrétaire général Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives
11. 1 664,15
12. Secrétaire général adjoint chargé du Conseil d'Etat
13. 1 497,73
14. Présidents adjoints de section administrative Assesseurs affectés simultanément à la section du contentieux et en section administrative Rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
15. 665,67
16. Autres fonctions
17. 399,39
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2002 : art. 2