Arrêté du 17 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2017.

TexteArrêté du 17 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034072789

Texte parentLEGITEXT000034072768

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2017 (version du 23 février 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence de services et de paiement affectés au siège et dans les directions régionales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.