Arrêté du 17 février 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2017.

TexteArrêté du 17 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034072790
Texte parentLEGITEXT000034072768
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 2017 (version du 23 février 2017)Légifrance →

1. Le télétravail peut s'exercer :

2. - au domicile de l'agent ;

3. - dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

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