Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-208 du 20 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034074887
Texte parentLEGITEXT000034074878
Référencearticle 5 du décret n°2017-208 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre II du livre III de la partie réglementaire du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux véhicules légers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la route. Divisions : Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers
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