Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-210 du 20 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034074907
Texte parentLEGITEXT000034074900
Référencearticle 3 du décret n°2017-210 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa du 1° du VI de l'article D. 541-6-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle peut être consultée sur les projets d'arrêtés portant cahier des charges d'agrément ou d'approbation de chaque filière au regard de l'objectif de cohérence rappelé au premier alinéa. »