Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-212 du 20 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034074976
Texte parentLEGITEXT000034074970
Référencearticle 2 du décret n°2017-212 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, le 1° du B du III de la section « Education nationale et recherche » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Divisions : Art. Annexe (suite 1)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.