1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 février 2017.
TexteArrêté du 7 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034075497
Texte parentLEGITEXT000034075490
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.