Décret n°2017-217 du 20 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2017-217 du 20 février 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000034075549

Texte parentLEGITEXT000034075536

Référencearticle 1 du décret n°2017-217 du 20 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les missions exercées par les fonctionnaires détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel ainsi que les conditions de nomination dans cet emploi.

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