RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034075556
Texte parentLEGITEXT000034075536
Référencearticle 11 du décret n°2017-217 du 20 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois figurant en annexe de l'arrêté ministériel prévu par le deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret sont détachés dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS L'EMPLOI fonctionnel de commandant
SITUATION DANS L'EMPLOI de commandant divisionnaire fonctionnel
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
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