Référencearticle 3 du décret n°2017-217 du 20 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. Les fonctionnaires nommés dans ces emplois assurent les fonctions de direction de services ou d'unités suivantes :
2. 1° Chef de circonscription ;
3. 2° Chef de service ou adjoint au chef de service dans les services les plus importants parmi ceux mentionnés à l'article 2 ;
4. 3° Chef d'unité technique ou opérationnelle d'une importance particulière dans les mêmes services.
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