Référencearticle 6 du décret n°2017-217 du 20 février 2017 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. L'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel comporte quatre échelons et un échelon spécial.
2. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
3. La durée du temps passé dans le 4e échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans.
4. Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
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