Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034079133
Texte parentLEGITEXT000034079123
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Hors du territoire de la République :
3. « Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
4. « Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;
5. « Le commandant des éléments français au Sénégal ;
6. « Le commandant des éléments français au Gabon ;
7. « Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;
8. « Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2001 : art. 1
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