Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034079127
Texte parentLEGITEXT000034079123
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des services déconcentrés chargés des anciens combattants » sont supprimés ;
3. 2° Au 8°, les mots : « services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « organismes extérieurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2007 : art. 1
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