Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034079149
Texte parentLEGITEXT000034079123
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine ;
3. 2° L'arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2003 : art. 1, art. 2
Arrêté du 27 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.