Décret n°2017-221 du 24 février 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 2017.

TexteDécret n°2017-221 du 24 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034079185
Texte parentLEGITEXT000034079171
Référencearticle 2 du décret n°2017-221 du 24 février 2017 (version du 25 février 2017)Légifrance →

1. La commission sera assistée de :

2. M. Denis Robin, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;

3. M. Alain Rousseau, directeur général des outre-mer, représentant de la ministre des outre-mer, jusqu'au 5 mars 2017 ;

4. Mme Corinne Orzechowski, directrice générale des outre-mer, représentante de la ministre des outre-mer, à partir du 6 mars 2017 ;

5. M. Nicolas Warnery, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international.

6. Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :

7. M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

8. M. Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;

9. M. Eric Lamouroux, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034079185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.