Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-235 du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034082787
Texte parentLEGITEXT000034082784
Référencearticle 1 du décret n°2017-235 du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le nombre : « 8 000 » est remplacé par le nombre : « 17 000 » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 » ;
5. 4° Au cinquième alinéa, le nombre : « 12 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 » ;
6. 5° Au sixième alinéa, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-934 du 30 juillet 2015 : art. 3
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