Arrêté du 21 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2017.

TexteArrêté du 21 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034084022
Texte parentLEGITEXT000034084007
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2017 (version du 26 février 2017)Légifrance →

1. Conformément aux articles 9 et 10 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, les techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale sont recrutés par concours organisés par spécialité, selon les trois voies suivantes :

2. - externe,

3. - interne,

4. - troisième voie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034084022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.