Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034084046
Texte parentLEGITEXT000034084007
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 octobre 2013relatif l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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