Arrêté du 22 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2017.

TexteArrêté du 22 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034084590

Texte parentLEGITEXT000034084565

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2017 (version du 27 février 2017)Légifrance →

1. Lorsqu'un aérodrome est qualifié par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur désigné sur l'aérodrome concerné respecte le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.