Arrêté du 22 février 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2017.

TexteArrêté du 22 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034084594

Texte parentLEGITEXT000034084565

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2017 (version du 27 février 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.

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