Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034084596
Texte parentLEGITEXT000034084565
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de cet aéroport est modifié comme suit :
2. I.-Dans l'intitulé les mots : « et désignant le coordonnateur de cet aéroport » sont supprimés ;
3. II.-Les articles 3 et 4sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 janvier 2008 : art. 3, art. 4
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2008
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