Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034084584
Texte parentLEGITEXT000034084565
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport est modifié comme suit :
2. I.-Dans l'intitulé les mots : « et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport » sont supprimés ;
3. II.-Les articles 3 à 5sont supprimés ;
4. III.-L'annexe est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 juillet 2013 : art. 3, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2013
Aller plus loin
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