Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 2016 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport est modifié comme suit :
2. I.-Dans l'intitulé les mots : « et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport » sont supprimés ;
3. II.-Les articles 2,5 et 6sont supprimés ;
4. III.-L'annexe est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 6 octobre 2016 : art. 2, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe ; Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Article 1er ; Titre II : RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS Article 6 ; Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 8 ; Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 12
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2016