Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2004 susvisé :
2. -les mots : « aéroports coordonnés » sont remplacés par les mots : « aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés » ;
3. -le premier alinéa du a est remplacé par : « Faire des propositions ou donner des conseils à la direction générale de l'aviation civile ou au facilitateur d'horaires ou coordonnateur désigné sur chaque aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, sur » ;
4. -le deuxième alinéa du a est remplacé par : «-les possibilités d'améliorer l'utilisation ou d'accroître la capacité des aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés » ;
5. -au troisième alinéa du a, les mots : « facilitation d'horaires et de » sont insérés avant le mot : « coordination » ;
6. -au quatrième alinéa du a, les mots : « de suivi des programmes des transporteurs aériens en fonction des recommandations d'horaires effectuées et » sont insérés après le mot : « méthode » ;
7. -au cinquième alinéa du a, les mots : « de facilitation d'horaires, » sont insérés après le mot : « matière » ;
8. -au b, les mots : « les recommandations d'horaires effectuées ou » sont insérés après le mot : « concernant » ;
9. II.-L'article 3 est complété par le paragraphe suivant :
10. « c) Rendre un avis, en assemblée plénière, sur le tarif de la redevance rémunérant le service rendu par le coordonnateur ou le facilitateur d'horaires sur les aérodromes concernés. Cet avis peut donner lieu à un vote. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2004 : art. 3