Texte publié au Journal officiel
1. La phrase du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2004 susvisé est remplacée par les phrases suivantes : « Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein et pour une durée de trois ans, un comité exécutif pour un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné. Un comité exécutif peut couvrir plusieurs aérodromes lorsque ceux-ci desservent la même ville, la même conurbation ou partagent une contrainte capacitaire commune. »
2. La première phrase du second alinéa du même article est remplacée par la phrase suivante : « Le comité exécutif exerce, par délégation du comité de coordination des aéroports français, les missions mentionnées à l'article 3, à l'exception du c, pour le ou les aérodromes pour lesquels il est compétent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 septembre 2004 : art. 6