Arrêté du 14 février 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2017.

TexteArrêté du 14 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034085051
Texte parentLEGITEXT000034085041
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2017 (version du 27 février 2017)Légifrance →

1. Pour la constitution de leur dossier, les candidats mentionnés au V de l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier susvisée, fournissent les pièces justificatives suivantes :

2. 1° Une lettre motivée de demande ;

3. 2° Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;

4. 3° Un curriculum vitae détaillé décrivant leur cursus professionnel jusqu'à la date du dépôt du dossier avec, le cas échéant, la liste des publications éventuelles ;

5. 4° La copie de la demande d'autorisation d'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire ;

6. 5° L'ensemble du dossier fourni à l'appui de cette demande ;

7. 6° Tous éléments relatifs à l'état d'avancement de la procédure en cours à la date de publication de l'ordonnance du 13 janvier 2010 précitée ;

8. 7° Le cas échéant, une copie de l'ensemble des diplômes, certificat, titre, attestation, en rapport avec la biologie médicale, acquis depuis la précédente demande.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034085051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.