Arrêté du 23 février 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteArrêté du 23 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034095370

Texte parentLEGITEXT000034095356

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. L'effectif du grade d'ingénieur général du génie sanitaire est fixé à 25 agents pour l'année 2017, 35 agents dont 7 à l'échelon spécial pour l'année 2018, 40 agents dont 8 à l'échelon spécial pour l'année 2019, 50 agents dont 10 à l'échelon spécial pour l'année 2020 et 55 agents dont 11 à l'échelon spécial à compter de l'année 2021.

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