Arrêté du 31 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2008.

TexteArrêté du 31 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018156537
Texte parentLEGITEXT000034096625
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2008 (version du 23 février 2008)Légifrance →

1. Les périodes mentionnées à l'article 1er ainsi que les paramètres de coordination retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.

2. La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

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