1. Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Lyon - Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables au coordonnateur de l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les spécificités propres au trafic dudit aéroport.
Arrêté du 31 janvier 2008 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 23 février 2008 au 27 février 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018156534
Texte parentLEGITEXT000034096625
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