Arrêté du 31 janvier 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 février 2008.

TexteArrêté du 31 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018156539

Texte parentLEGITEXT000034096625

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 janvier 2008 (version du 23 février 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.