Décret n°2017-251 du 27 février 2017 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2017-251 du 27 février 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034099675
Texte parentLEGITEXT000034099665
RéférenceAnnexe II du décret n°2017-251 du 27 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2017

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
représentés au Parlement
NOMBRE DE PARLEMENTAIRES OUVRANT DROIT
au versement de l'aide publique
MONTANT
de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2017
Assemblée
nationale
Sénat
Total 2017
Parti socialiste
284
108
392
14 790 606,28 €
Les Républicains
196
137
333
12 564 469,11 €
Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID)
18
31
49
1 848 825,78 €
Europe Ecologie les Verts
11
8
19
716 891,63 €
Parti Radical de Gauche
16
13
29
1 094 203,02 €
Parti communiste français
8
19
27
1 018 740,74 €
Association PSLE - Nouveau Centre
9
7
16
603 698,22 €
Debout la France
3
1
4
150 924,55 €
Le Centre pour la France
0
8
8
301 849,11 €
Tahoeraa Huiraatira
1
0
1
37 731,14 €
Front national
2
2
4
150 924,55 €
Rassemblement UMP (Rassemblement pour la Calédonie dans la République)
0
3
3
113 193,42 €
Parti progressiste martiniquais
1
2
3
113 193,42 €
Forces de gauche
2
1
3
113 193,42 €
Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités
1
1
2
75 462,28 €
Calédonie ensemble
1
0
1
37 731,14 €
Mouvement indépendantiste martiniquais
2
0
2
75 462,28 €
Parti communiste réunionnais
0
1
1
37 731,14 €
Cap sur l'avenir
1
0
1
37 731,14 €
Parti communiste guadeloupéen
1
0
1
37 731,14 €
La politique autrement
1
0
1
37 731,14 €
Pour la Réunion
1
0
1
37 731,14 €
Mouvement initiative populaire
1
0
1
37 731,14 €
Rassemblement démocratique pour la Martinique
0
1
1
37 731,14 €
Parti socialiste guyanais
2
1
3
113 193,42 €
No Oe E Te Nunaa
2
2
4
150 924,55 €
Total des parlementaires rattachés
564
346
910
34 335 336 €
Parlementaires non rattachés/non déclarés
8
2
10

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